Nos conditions générales de ventes
Bienvenue sur www.mondialduvent.shop. Adrenagliss vous propose d'utiliser le présent site Web sous réserve des clauses et conditions suivantes. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part :
Teamatex, société au capital de 4000€
6 rue Alexis de Tocqueville
31200 Toulouse
e-mail : client@mondialduvent.shop
Siret n° 503 618 233 00012
Inscrite au RCS Toulouse
Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site "mondialduvent.shop", ci-après dénommés "le client".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site "mondialduvent.shop" par la société Teamatex. Le site mondialduvent.shop est hébergé par OVH. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site mondialduvent.shop implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2 - Articles et produits
2.1 - mondialduvent.shop est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, mondialduvent.shop ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, mondialduvent.shop s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de mondialduvent.shop ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
3 - Prix des produits et livraison
3.1 - Les prix sont présentés en euros.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.3 - La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de mondialduvent.shop.
3.4 - Les tarifs et délais de livraison, fournis à titre indicatif, sont fonction du pays destinataire. Ils sont les suivants pour un colis contenant 1 tee shirt :
France - délai = 6 jours = 7 €
Zone 1 (UE + Suisse) = 10 jours
Zone 2 (Europe hors UE + maghreb) = 10 jours
Zone 3 (USA + Canada + Afrique + Moyen Orient) = 15 jours
Zone 4 (reste du monde) = 15 jours
* Prix indicatifs nets pour l'envoi d'un tee shirt
3.5 - Les échanges: Si vous souhaitez effectuer un échange sur un article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :
1 - Envoyer un mail à l'adresse client@mondialduvent.shop dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande en précisant votre numéro de commande. Après examen de votre demande d'échange, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
2 - nous retourner l'article en colissimo suivi à l'adresse suivante : Adrenagliss - Teamatex 6 rue Alexis de Tocqueville 31200 Toulouse . L'article retourné doit être non porté et correctement plié dans son emballage d'origine. Votre avoir est activé dés réception de votre retour.
3 - utiliser votre avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre avoir n'est utilisable qu'en une seule fois.
4 - Si vous souhaitez un remboursement, vous devez l'indiquer dans votre mail, il sera alors effectué par chèque ou en créditant votre carte bancaire dés réception de votre article en retour.
3.6 - Le remboursement: Le remboursement est effectué par crédit sur la carte bancaire du client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.
4 - Commande
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site mondialduvent.shop suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône "valider" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire ou par paypal directement sur le site.
4.3 - mondialduvent.shop accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.
5 - Sécurité des paiements par carte bancaire
5.1 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site mondialduvent.shop utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur mondialduvent.shop.
5.2 - Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypla. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6 - Signature et preuve
6.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site mondialduvent.shop, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. à cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
6.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7 - Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société Teamatex a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1296862. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à Fia-Net pour vérification.
8 - Responsabilité
8.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, mondialduvent.shop n'a qu'une obligation de moyens.
8.2 - En conséquence, la responsabilité de mondialduvent.shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par mondialduvent.shop. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de mondialduvent.shop.
8.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement mondialduvent.shop de toute responsabilité.
9 - Election de domicile
mondialduvent.shop déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
10 - Propriété intellectuelle et concurrence
10.1 - Tous les éléments du site mondialduvent.shop, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de mondialduvent.shop.
10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site mondialduvent.shop, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de mondialduvent.shop. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de mondialduvent.shop.
11 - Différents
11.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
11.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Toulouse
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mondialduvent.shop exploité par Adrenagliss sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Adrenagliss.
En aucun cas, le client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.mondialduvent.shop sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
"Adrenagliss" et "Esprit libre dans corps agité" sont des marques déposées.
POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET COOKIES
PROTECTION DES DONNÉES
Adrenagliss prend la protection des données très au sérieux et ne collecte, ne traite et n’utilise les données personnelles de ses clients que conformément aux principes décrits ci-dessous, en tenant compte des lois en vigueur relatives à la protection des données, notamment la réglementation (EU) 2016/679 (RGPD).
ORGANISME RESPONSABLE
1,1 - L’organisme responsable de l’exploitation de mondialduvent.shop, ainsi que de la collecte, du traitement et de l’usage de vos données personnelles conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données, est Adrenagliss - 6 rue Alexis Tocqueville 31200 Toulouse.
COLLECTE ET STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
2,1 - Le terme « données personnelles » fait référence à toutes les données concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Ces dernières comprennent, par exemple, votre nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail.
2,2 - Les données personnelles, conformément à la définition des dispositions en vigueur relatives à la protection des données, comprennent également des informations concernant votre usage du site mondialduvent.shop. En visitant ce site Web, vous accordez votre consentement (Art. 6 (1) (RGPD) concernant le stockage à court terme des données de connexion de l’ordinateur requérant (adresse IP), des pages que vous visitez sur notre site, la date et la durée de votre visite, les données d’identification du type de navigateur et le système d’exploitation utilisé, le site Web depuis lequel vous venez sur notre site, le contenu de votre panier d’achats en cas d’achat éventuel et la durée avant la validation de la commande. Ces éléments sont nécessaires pour fournir les contenus du site Web. Votre adresse IP est effacée dès la fin de votre visite sur le site Web. Nous n'utilisons pas les données d'utilisateur pour déterminer votre identité et ne les combinons pas avec d'autres données personnelles que nous stockons. Nous utilisons ces données uniquement à des fins statistiques.
2,3- Outre les données utilisateur décrites au paragraphe (2,2) ci-dessus, nous ne collectons que les données personnelles partagées volontairement. Les données suivantes sont collectées lorsque vous passez une commande ou créez un compte client : nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail. Les données de paiement, comme vos données bancaires ou votre numéro de carte de crédit, sont également collectées de manière crypté lorsque vous passez une commande. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Paiement sécurisé ».
2,4 - Les données personnelles que vous partagez (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données bancaires, numéro de carte de crédit) sont stockées conformément à la loi et aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données. Vos données seront naturellement traitées de manière confidentielle.
VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
3,1 - Considérant que la légitimité du traitement des données spécifiques est basée sur votre consentement, ce dernier pourra être révoqué (en tout ou partie) à tout moment en adressant un e-mail à contact@mondialduvent.shop. Ceci peut affecter les fonctionnalités du contenu offert sur ce site Web.
3,2 - De plus, vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant, le droit à la portabilité des données, le droit de faire rectifier ou supprimer vos données personnelles et le droit de faire restreindre le traitement de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail à contact@mondialduvent.shop.
3,3 - Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr
COMPTE CLIENT ET COMMANDES EN LIGNE
4,1 - Les données suivantes sont collectées lorsque vous ouvrez un compte client ou passez une commande : nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone (éventuellement date de naissance). Les données de paiement, comme vos données bancaires ou votre numéro de carte de crédit, sont également collectées lorsque vous passez une commande.
4,2 - Durant le processus de commande, vos informations personnelles sont encodées grâce au « protocole SSL » (Secure Socket Layer) et transférées par Internet (à l’exception du transfert d’adresse relatif aux abonnements à la newsletter). Nous utilisons un codage 128 bits hautement sécurisé.
4,3 - Les informations de votre carte de crédit ne sont pas enregistrées, mais reçues et traitées directement par nos fournisseurs de services de paiement Monetico du crédit Mutuel et Paypal. Aucun paiement ou commande réalisé(e) sur ce site Web n'est soumis(e) à un contrôle de crédit ou à un système de notation, sauf avis contraire précisé de manière explicite au moment du règlement lors de la sélection du mode de paiement. Le site Web fonctionne avec la plateforme prestashop et le site est 100 % conforme aux normes de l’industrie des cartes de paiement (PCI), ce qui signifie qu’à aucun moment pendant et après le processus de commande, les informations de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire ne sont enregistrées ou conservées par l’opérateur.
4,4 - Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser notre site Web et nos systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, la manipulation ou la distribution des données par des personnes non autorisées. L'accès à votre compte client n'est possible qu'en saisissant votre mot de passe personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion à tout moment. Veuillez fermer la fenêtre de notre navigateur une fois que vous avez fini de communiquer avec nous, en particulier si vous utilisez un ordinateur partagé.
4,5 - Votre nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone (et éventuellement date de naissance) seront stockés en vue d’honorer le contrat ou pour des provisions précontractuelles (Art. 6 (1) lit. b RGPD).
4,6 - Nous stockons les données personnelles collectées après traitement et les supprimons dans un délai n’excédant pas 40 mois après exécution du contrat et/ou suppression de votre compte client.
4,7 - Lors du traitement de ces données, nous transmettrons les données personnelles collectées à notre service de paiement et nos prestataires de livraison.
PROTECTION DES DONNÉES RELATIVES AUX ENFANTS
5,1 - Pour les enfants âgés de moins de 13 ans, veuillez lire ceci : Adrenagliss s’engage à protéger la confidentialité des enfants en ligne. Nous ne recueillons pas délibérément de renseignements relatifs aux enfants de moins de 13 ans. mondialduvent.shop ne propose pas aux mineurs d'acheter des produits en ligne. Nous vendons des produits enfant qui peuvent être achetés par des adultes.
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QUESTIONS ET COMMENTAIRES
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